Conditions générales de vente
Les présentes CGV s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toutes les commandes passées par toute personne via le site laluneetlechaudron.com auprès de l'entreprise La Lune et le Chaudron,
vente d'objets ésotériques et de lithothérapie.
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre des ventes entre elles sur le site.
Acheteur : prise de connaissance et acceptation des CGV.
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises aux présentes CGV. Ainsi toute commande vaut pour acceptation des présentes CGV.
1. ENTREPRISE
Éditeur du site
Nom de l'entreprise : La Lune et le Chaudron
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 35 rue Saint Jean, 32310 Valence-sur-Baïse, France
SIRET : 920 903 507 00035
Email : laluneetlechaudron@gmail.com
Téléphone : 06 95 68 09 57
Directrice de publication
Morjhane COUTELET
Hébergement
Hébergeur : Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
2. LES PRODUITS
Une partie des produits proposés par LA LUNE ET LE CHAUDRON et sur le site « laluneetlechaudron.com» sont des créations artisanales fabriquées à la main. Chacune est unique et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables selon demande, un délai de fabrication peut être nécessaire. En ce cas cela est indiqué sur la fiche mais n’hésitez pas à me contacter en cas de question concernant votre commande. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposerons un produit de valeur équivalente ou annulation de la commande (et remboursement).
Les informations disponibles sur le site laluneetlechaudron.com, sa newsletter et ses réseaux sociaux sont mises à votre dispositions à titre informatif.
Les produits proposés sur le site ne permettent en aucun cas de remplacer un traitement prescrit par un médecin ou un professionnel de santé. La lithothérapie ne s’appuie sur aucune démonstration scientifique, de sorte que La Lune et le Chaudron ne saurait recommander l’usage de ces produits afin d’atteindre un résultat clinique ou dans un but thérapeutique ou médical. En cas de doute sur votre état de santé nous vous recommandons de consulter un médecin ou un professionnel de santé qui saura vous prendre en charge et vous prescrire, le cas échéant, un traitement adapté.
EN AUCUN CAS LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE NE SAURAIENT REMPLACER OU SE SUBSTITUER A UN TRAITEMENT PRESCRIT PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE OU A UNE PRISE EN CHARGE MEDICALE.
3. PRIX ET PAIEMENT
Les produits proposés sur le site sont mentionnés en euros, hors participation des frais d’expédition dont le montant est indiqué et facturé en supplément lors de la validation définitive de la commande.
La TVA est non applicable article 293 B du CGI.
L'entreprise La Lune et le Chaudron se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs mentionnés au moment de la passation de la commande.
Promotions :
A l’issue du processus de commande, les modes de paiement proposés sont les suivants :
- Carte bancaire via Stripe : Vos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la plateforme Stripe. Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, Apple Pay, American Express, carte de crédit et carte de débit.
- Paypal : Vos paiements par carte bancaire sont traités en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui vous permet de payer directement vos achats sur un site marchand sans communiquer vos informations financières sur Internet. La Lune et le Chaudron prend en charge les frais de commission Paypal, le service Paypal est donc entièrement gratuit pour le client. Paypal vous permet aussi de payer par carte bancaire avec un paiement sécurisé en rentrant vos informations financières.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, le paiement ne sera définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par l'entreprise La Lune et le Chaudron. Réserve de propriété : Le transfert de propriété du vendeur La Lune et le Chaudron au consommateur, n’interviendra qu’au complet paiement du bien vendu.
4. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Pour commander un produit, entrez dans la fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence, entrez la quantité désirée et cliquez sur le bouton « ajouter au panier ». En consultant votre panier, vous pourrez vérifier le nombre ainsi que la nature des articles que vous avez choisi et pourrez vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Vous aurez la possibilité d’ôter un article du panier.
Pour valider votre commande aller dans votre panier et cliquez sur « valider ma commande ».
Vous pourrez alors créer un compte et indiquer votre adresse de livraison ainsi que vos coordonnées.
La passation de commande vaut acceptation du prix et de la description des produits.
La passation de commande vaut contrat de vente, sous réserve de confirmation de ladite commande par l'entreprise La Lune et le Chaudron.
La vente n’est définitive qu’après acceptation par le vendeur et réception de l’intégralité du prix.
5. LIVRAISON
Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’adresse incomplète.
Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés maximum en France, pour les autres régions cela dépend des services La Poste ou Mondial Relay.
Modes de livraison : Colissimo, Lettre Suivie, Mondial Relay.
Responsabilité non engagée en cas de retard de livraison par le transporteur.
Transfert des risques : Dès lors que le bien est expédié, il est sous la responsabilité de l’acheteur, il en a la responsabilité de la garde et de la conservation.
Le client ne pourra pas se retourner vers La Lune et le Chaudron si le produit est abimé pendant le transport.
Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.
Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais nous ne saurions être tenus pour responsables de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par nos soins du colis chez le transporteur.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Lune et le Chaudron ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi.
La Lune et le Chaudron ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué car la responsabilité est celle du transporteur.
Aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire.
6. DROIT DE RETRACTATION – RETOURS
Conformément à la législation en vigueur, nos clients consommateurs disposent d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, de même pour les pré-commandes ou préventes.
Modalités d’exercice de ce retour : vous pouvez envoyer un mail à laluneetlechaudron@gmail.com
Les produits à retourner doivent être envoyés à l’adresse postale suivante : La Lune et le Chaudron, 35 rue Saint Jean, 32310 Valence sur Baïse.
Produits non endommagés, en état d’être commercialisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées lors de la commande seront intégralement remboursées dès récupération et réception des biens par le vendeur (en principe dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a été informé de la rétractation).
Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) neuf(s) et dans leur emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement effectué pour la commande, sauf accord exprimé du consommateur pour un autre moyen.
7. RESPONSABILITE
La société La Lune et le Chaudron ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
De même, en ce qui concerne la lithothérapie, La Lune et le Chaudron ne garantie aucunement les effets des pierres et cristaux proposés. La lithothérapie ne s’appuie sur aucune démonstration scientifique, et les effets ressentis sont le résultats d'une expérience holistique, personnelle et subjective.
Enfin la responsabilité de la société La Lune et le Chaudron ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
8. GARANTIES LEGALES - CONTACT
En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Pour la satisfaction du client : laluneetlechaudron@gmail.com ou au 06 95 68 09 57.
9. PROTECTION DES DONNEES
Loi informatique et libertés : Les informations collectées par La Lune et le Chaudron lors de votre commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie à nos prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez modifier vos données en accédant à votre compte en cliquant sur « mon compte ». Ou envoyez un courrier électronique à laluneetlechaudron@gmail.com
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « La Lune et le Chaudron » est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque, du logo ou de tout contenu associé, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Lune et le Chaudron, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Tous les contenus présents sur le site La Lune et le Chaudron, qu’il s’agisse de textes, images, photographies, illustrations, graphismes ou autres créations originales, sont la propriété exclusive de La Lune et le Chaudron et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
De même, les produits fabriqués et commercialisés par La Lune et le Chaudron sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute copie, contrefaçon ou reproduction de ces produits, y compris à des fins commerciales, constitue une violation de ces droits et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
11. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Droit applicable : droit français
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français sont seuls compétents.
12. ARCHIVAGE PREUVES
La société La Lune et le Chaudron archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. MODIFICATIONS - DIVISIBILITE
Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.
Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.